Informations légales

Director reviewing a storyboard next to a camera on set

Informations légales

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

Le présent site web est exploité par storyspinza, une société commerciale belge active dans le domaine des ressources de production narrative et du storytelling appliqué aux contenus vidéo. storyspinza agit en tant qu'éditeur et opérateur du site, responsable de la fourniture de ressources pédagogiques et de services liés à la planification de scripts, à la présentation en studio, au cadrage caméra et aux flux de travail fluides pour la création de contenus vidéo. En cette qualité, storyspinza assume l'entière responsabilité de la conformité du site aux dispositions légales belges et européennes applicables, notamment en matière de commerce électronique, de protection des données et de pratiques commerciales loyales. Le rôle de l'opérateur inclut la gestion des contenus, des transactions éventuelles et des interactions avec les utilisateurs, tout en veillant à ce que les informations fournies soient exactes et à jour.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants légaux

storyspinza est constituée sous la forme juridique de société à responsabilité limitée (SRL). Son numéro d'entreprise, attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), est 0647.911.005. Son numéro de TVA est BE0647.911.005. En tant que personne morale, elle est inscrite au Registre des personnes morales (RPM) auprès du tribunal de Bruxelles. Ces identifiants sont obligatoires sur tous les documents commerciaux et sur le site web conformément au Code de droit économique (WER Boek XII et articles pertinents du WVV/CSA). Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise pour l'activité principale de ressources de production narrative et de formation en storytelling vidéo, qui relève des codes NACE-BEL relatifs à la production de films et vidéos ainsi qu'à d'autres formes d'enseignement. Les représentants légaux sont désignés conformément aux statuts de la société ; tout changement sera publié conformément aux obligations légales.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de storyspinza est situé à l'adresse enregistrée Henkelstraße 67, 40589 Düsseldorf, Germany. Les coordonnées de contact directes disponibles sur le site incluent l'adresse électronique [email protected]. Conformément à la réglementation belge sur le commerce électronique et les services de la société de l'information, ces informations permettent un contact direct, rapide et efficace. Un formulaire de contact est disponible sur la page Contacts du site. Aucune autre coordonnée de contact n'est publiée sur le site en dehors des éléments autorisés. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits via ces canaux ou via les formulaires dédiés.

Objet, portée et public visé du site web

Le site a pour objet principal de fournir des ressources de production narrative axées sur le mouvement narratif, couvrant la planification de scripts, la présentation en studio, le cadrage caméra et les flux de travail fluides pour la création de contenus vidéo. Il s'adresse aux professionnels de la vidéo, aux créateurs de contenu, aux étudiants en audiovisuel et à tout public intéressé par le storytelling appliqué à la production vidéo en Belgique et dans l'Union européenne. La portée du site inclut des contenus informatifs, des ressources pédagogiques et des services commerciaux liés à ces thématiques. Il ne constitue pas un média d'information générale ni un blog, mais une plateforme de ressources spécialisées. Le public visé est averti que l'utilisation des ressources suppose une compréhension de base des outils de production vidéo.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre et gratuit pour la consultation des contenus publics. L'utilisation acceptable se limite à un usage personnel, non commercial, éducatif ou professionnel dans le respect des lois en vigueur. Il est interdit de copier, reproduire, distribuer ou modifier les contenus sans autorisation préalable, d'utiliser le site à des fins illégales, de perturber son fonctionnement, de collecter des données d'utilisateurs sans consentement ou de diffuser des contenus nuisibles. Les utilisateurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes. Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès et des poursuites judiciaires. Le site dispose d'une bannière de cookies pour informer sur les traceurs et recueillir le consentement conformément aux règles ePrivacy.

Propriété et utilisation autorisée du contenu, marques et propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris textes, images, vidéos, graphiques, logos et ressources pédagogiques, sont la propriété exclusive de storyspinza ou de ses partenaires, protégés par le droit d'auteur belge et européen (loi du 30 juin 1994 et directives UE). Les marques et dénominations commerciales sont protégées. L'utilisation autorisée se limite à la consultation personnelle et à la citation dans un cadre éducatif ou critique avec mention de la source. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable. Les utilisateurs conservent les droits sur leurs propres contributions soumises via formulaires, mais accordent à storyspinza une licence non exclusive pour leur utilisation dans le cadre du site. Les violations peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

storyspinza s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude absolue ou l'absence d'erreurs dans les contenus ou les ressources. Le site est disponible 24/7 sous réserve de maintenance, de mises à jour ou de circonstances imprévues. storyspinza ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'accès, de pertes de données ou de décisions prises sur la base des informations fournies, sauf en cas de faute grave ou de dol. Les limitations de responsabilité sont proportionnées à la nature du service et conformes au Code de droit économique. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations et à contacter storyspinza en cas de doute. Aucune garantie implicite n'est accordée au-delà de ce qui est légalement requis.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des références à des ressources externes ou des contenus fournis par des tiers pour enrichir les ressources narratives et de production vidéo. storyspinza n'exerce aucun contrôle sur ces contenus tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité. Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif uniquement. Les utilisateurs accèdent à ces ressources à leurs risques et périls. storyspinza se réserve le droit de supprimer ou de modifier de tels liens sans préavis. Les contenus tiers restent soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Références aux autres politiques légales

Le présent site est régi par plusieurs documents légaux complémentaires. Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour les détails sur le traitement des données personnelles conformément au RGPD. La Politique de cookies détaille l'utilisation des traceurs et les choix de consentement, en conformité avec les règles ePrivacy belges et européennes. Les Conditions générales d'utilisation (Terms and Conditions) définissent les règles contractuelles d'accès et d'utilisation du site. La Politique de paiement et de remboursement (Payment and Refund Policy) précise les modalités des transactions, le droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs et les conditions de remboursement. Ces documents sont accessibles sur les pages dédiées du site et font partie intégrante des présentes informations légales. Ils complètent les obligations de transparence et de protection des consommateurs.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Le présent site et les relations contractuelles qui en découlent sont régis par le droit belge, en particulier le Code de droit économique et les dispositions du RGPD transposées en droit national. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des droits des consommateurs. Les consommateurs belges et européens bénéficient des protections du droit de la consommation, y compris le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et les recours via les plateformes de règlement extrajudiciaire des litiges (par exemple, via le Service de médiation pour le consommateur ou les plateformes ODR de l'UE). En cas de réclamation, les utilisateurs sont invités à contacter d'abord storyspinza avant toute action judiciaire. Les clauses abusives sont nulles de plein droit.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative aux présentes informations légales, aux droits des utilisateurs ou aux réclamations, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur la page Contacts ou envoyer un message à [email protected]. storyspinza se réserve le droit de modifier les présentes informations légales à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives ou aux besoins opérationnels. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement cette page. Un bandeau de cookies informe sur les traceurs et permet de gérer les préférences de consentement.