Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20/09/2026
1. Exploitant du site et acceptation des conditions
Le site est exploité par storyspinza, une société établie en Belgique. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement l'utilisation du site. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du site, y compris les professionnels et les consommateurs en Belgique.
2. Éligibilité et utilisation autorisée
Le site est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus. L'utilisation est limitée à des fins légales et conformes à la description du site : une ressource de production narrative axée sur le mouvement narratif, incluant la planification de scripts, la présentation en studio, le cadrage caméra et les flux de travail fluides pour le contenu vidéo. Toute utilisation commerciale ou non autorisée est interdite sans accord préalable écrit.
3. Conduite interdite
Il est interdit de télécharger du contenu illégal, de perturber le fonctionnement du site, de tenter d'accéder à des données non autorisées, de diffuser des virus ou de violer les droits de propriété intellectuelle. Toute violation peut entraîner une suspension immédiate et des poursuites judiciaires conformément au droit belge.
4. Comptes, soumissions et contenu utilisateur
Les utilisateurs peuvent soumettre du contenu via le formulaire de contact ou d'autres moyens. En soumettant du contenu, vous accordez à storyspinza une licence non exclusive pour l'utiliser dans le cadre des services. Vous restez responsable de vos soumissions et devez garantir qu'elles ne violent pas les lois belges ou européennes, notamment le RGPD.
5. Propriété du contenu du site, marques et usage limité
Tout le contenu du site, y compris les textes, images et ressources sur la narration vidéo, appartient à storyspinza ou à ses concédants. Les marques sont protégées. Un usage limité à des fins personnelles et non commerciales est autorisé, à condition de ne pas modifier le contenu ni supprimer les mentions de droits.
6. Services tiers et liens
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. storyspinza ne garantit pas la qualité ou la conformité de ces services et n'est pas responsable de leur contenu. L'utilisation de services tiers est à vos risques et périls.
7. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni « tel quel » et peut être modifié ou interrompu sans préavis. storyspinza se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de violation des conditions. La résiliation ne donne droit à aucun remboursement sauf dispositions légales contraires.
8. Avertissements et limitation de responsabilité
Les informations fournies sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel. storyspinza ne sera pas responsable des dommages indirects, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle ou de violation des droits des consommateurs belges. La responsabilité est limitée au montant payé pour les services au cours des douze derniers mois.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser storyspinza contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de vos soumissions, dans les limites permises par le droit belge.
10. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à recourir à des mécanismes alternatifs de résolution des litiges, y compris via la plateforme ODR de l'UE. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Henkelstraße 67, 40589 Düsseldorf, Germany
11. Divisibilité, renonciation et modifications
Si une disposition est invalide, les autres restent applicables. Les modifications des conditions seront publiées sur le site et prendront effet à la date indiquée. L'utilisation continue après modification vaut acceptation.